Arrêté du 9 novembre 2011

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 octobre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. Annexe

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Résumé. L'article abroge les règles d'utilisation du logo du Programme national nutrition santé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 octobre 2009Art. 1Arrêté du 15 octobre 2009Art. 2Arrêté du 15 octobre 2009Art. 3
- Arrêté du 15 octobre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. Annexe

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