Arrêté du 15 octobre 2009

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 27 juin 2007 fixant les conditions d'utilisation de la marque « Programme national nutrition santé » est abrogé.

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Abrogé20 novembre 2011

Créé le 24 octobre 2009 · Abrogé le 20 novembre 2011

L'arrêté du 27 juin 2007 fixant les conditions d'utilisation de la marque « Programme national nutrition santé » est abrogé.

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En vigueur du samedi 24 octobre 2009 au samedi 19 novembre 2011

Source : Légifrance