Abrogé20 novembre 2011
Abrogé par Arrêté du 9 novembre 2011 - art. 7
Créé le 24 octobre 2009
L'arrêté du 27 juin 2007 fixant les conditions d'utilisation de la marque « Programme national nutrition santé » est abrogé.
Arrêté du 15 octobre 2009
Article 7
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 20 novembre 2011
Abrogé parArrêté du 9 novembre 2011art. 7
En vigueur du samedi 24 octobre 2009 au samedi 19 novembre 2011