Arrêté du 15 octobre 2009

Article 2

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Article 2

L'autorisation d'utilisation de la marque « Programme national nutrition santé » est attribuée, dans les conditions prévues par le cahier des charges annexé, par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) pour le compte de l'Etat.

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Abrogé20 novembre 2011

Créé le 24 octobre 2009 · Abrogé le 20 novembre 2011

L'autorisation d'utilisation de la marque « Programme national nutrition santé » est attribuée, dans les conditions prévues par le cahier des charges annexé, par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) pour le compte de l'Etat.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 octobre 2009 au samedi 19 novembre 2011

Source : Légifrance