Abrogé20 novembre 2011
Abrogé par Arrêté du 9 novembre 2011 - art. 7
Créé le 24 octobre 2009
Le ministère chargé de la santé est propriétaire de la marque « PNNS ».
Arrêté du 15 octobre 2009
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 20 novembre 2011
Abrogé parArrêté du 9 novembre 2011art. 7
En vigueur du samedi 24 octobre 2009 au samedi 19 novembre 2011