Arrêté du 15 octobre 2009

Article 8

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Article 8

Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé20 novembre 2011

Créé le 24 octobre 2009 · Abrogé le 20 novembre 2011

Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 octobre 2009 au samedi 19 novembre 2011

Source : Légifrance