Abrogé20 novembre 2011
Abrogé par Arrêté du 9 novembre 2011 - art. 7
Créé le 24 octobre 2009
Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.