JORF n°0229 du 2 octobre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités d'organisation des concours d'accès à la 4e catégorie des emplois de personnels enseignants et de documentation

Résumé Les règles des concours pour les postes de personnels enseignants et de documentation changent.

L'article 1er de l'arrêté du 9 novembre 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Art. 1.-Les trois concours d'accès à la 4e catégorie des emplois de personnels enseignants et de documentation prévus à l'article 13 du décret du 20 juin 1989 susvisé sont organisés, conformément aux modalités définies par le présent arrêté, dans les sections et options prévues par l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 2022 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 9 novembre 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Art. 1.-Les trois concours d'accès à la 4e catégorie des emplois de personnels enseignants et de documentation prévus à l'article 13 du décret du 20 juin 1989 susvisé sont organisés, conformément aux modalités définies par le présent arrêté, dans les sections et options prévues par l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 2022 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole. »