Arrêté du 30 septembre 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 novembre 1992

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités d'organisation des concours

Résumé. Les modalités d'organisation des concours d'accès à la 4e catégorie des emplois de personnels enseignants et de documentation sont désormais définies par un nouvel arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 novembre 1992Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 9 novembre 1992
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance