Arrêté du 8 août 1994

Article 1

Abrogation à venir1 janvier 2029

Créé le 21 août 1994 · En vigueur depuis le 3 juillet 2021 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

Les titulaires du grade de bachelier ou de l'un des diplômes susvisés qui se portent candidats à l'examen du brevet professionnel peuvent, sur leur demande, être dispensés de subir les épreuves d'expression et connaissance du monde et de langue vivante.

Les titulaires du baccalauréat professionnel qui se portent candidats à l'examen du brevet professionnel peuvent, sur leur demande, être dispensés de subir l'épreuve de mathématiques définie par l'arrêté du 3 mars 2016 susvisé.
Les titulaires d'une spécialité de baccalauréat professionnel comportant une unité de physique-chimie qui se portent candidats à l'examen de brevet professionnel peuvent, sur leur demande, être dispensés de subir l'épreuve de physique-chimie définie par l'arrêté du 3 mars 2016 précité.
Sont également dispensés de ces épreuves, à leur demande, les titulaires d'une certification délivrée dans un Etat membre de l'Union européenne, de l'Espace européen ou de l'Association de libre-échange classé au moins au niveau 5 du cadre européen des certifications, à condition qu'elle comprenne au moins une épreuve passée en langue française ou bien que le candidat justifie d'une qualification en langue française relevant du niveau “ B1 + ” du cadre européen commun de référence pour les langues.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 1 janvier 2029
Entrera en vigueur le lundi 1 janvier 2029

Modifié parArrêté du 9 mars 2026art. 11

Les titulaires du grade de bachelier, du brevet national des métiers d'art ou de l'un des diplômes susvisés qui se portent candidats à l'examen du brevet professionnel peuvent, sur leur demande, être dispensés de subir les épreuves d'expression et connaissance du monde et de langue vivante.

Les titulaires du baccalauréat professionnel ou du brevet national des métiers d'art qui se portent candidats à l'examen du brevet professionnel peuvent, sur leur demande, être dispensés de subir l'épreuve de mathématiques définie par l'arrêté du 3 mars 2016 susvisé. Les titulaires d'une spécialité de baccalauréat professionnel comportant une unité de physique-chimie ou d'une spécialité de brevet national des métiers d'art qui se portent candidats à l'examen de brevet professionnel peuvent, sur leur demande, être dispensés de subir l'épreuve de physique-chimie définie par l'arrêté du 3 mars 2016 précité. Sont également dispensés de ces épreuves, à leur demande, les titulaires d'une certification délivrée dans un Etat membre de l'Union européenne, de l'Espace européen ou de l'Association de libre-échange classé au moins au niveau 5 du cadre européen des certifications, à condition qu'elle comprenne au moins une épreuve passée en langue française ou bien que le candidat justifie d'une qualification en langue française relevant du niveau “ B1 + ” du cadre européen commun de référence pour les langues.

En vigueur du samedi 3 juillet 2021 au dimanche 31 décembre 2028

Modifié parArrêté du 11 juin 2021art. 13

Les titulaires du grade de bachelier ou de l'un des

Les titulaires du baccalauréat professionnel qui se portent candidats à l'examen du brevet professionnel peuvent, sur leur demande, être dispensés de subir l'épreuve de mathématiques définie par l'arrêté du 3 mars 2016 susvisé. Les titulaires d'une spécialité de baccalauréat professionnel comportant une unité de physique-chimie qui se portent candidats à l'examen de brevet professionnel peuvent, sur leur demande, être dispensés de subir l'épreuve de physique-chimie définie par l'arrêté du 3 mars 2016 précité. Sont également dispensés de ces épreuves, à leur demande, les titulaires d'une certification délivrée dans un Etat membre de l'Union européenne, de l'Espace européen ou de l'Association de libre-échange classé au moins au niveau 5 du cadre européen des certifications, à condition qu'elle comprenne au moins une épreuve passée en langue française ou bien que le candidat justifie d'une qualification en langue française relevant du niveau “ B1 + ” du cadre européen commun de référence pour les langues.

En vigueur du mercredi 25 décembre 2019 au vendredi 2 juillet 2021

Modifié parArrêté du 6 novembre 2019art. 1

Les titulaires du grade de bachelier ou de l'un des diplômes susvisés qui se portent candidats à l'examen du brevet professionnel peuvent, sur leur demande, être dispensés de subir les épreuves d'expression et connaissance du mondeet de langue vivante. Sont également dispensés de ces épreuves, à leur demande, les titulaires d'une certification délivrée dans un Etat membre de l'Union européenne, de l'Espace européen oude l'Association de libre-échange classé au moins au niveau 5 du cadre européen des certifications, à condition qu'elle comprenne au moins une épreuve passée en langue française ou bien que le candidat justified'une qualification en langue française relevantdu niveau “ B1 + ” du cadre européen commun de référence pour les langues.

En vigueur du dimanche 21 août 1994 au mardi 24 décembre 2019

Les titulaires du grade de bachelier ou de l'un des diplômes susvisés qui se portent candidats à l'examen du brevet professionnel peuvent, sur leur demande, être dispensés de subir les épreuves du domaine Expression et ouverture sur le monde ou des épreuves de français, monde actuel et langue vivante, de l'unité de contrôle d'enseignement général du brevet professionnel.