Arrêté du 9 mars 2026

Article 3

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Article 3

Conformément au deuxième alinéa de l'article L. 4143-1 du code de la défense (Règles pour les réservistes militaires), pour être promus les commissaires des armées servant au titre de la réserve opérationnelle doivent détenir, au 31 décembre 2026, une ancienneté de grade au moins égale à celle du commissaire des armées de carrière de même grade le moins ancien en grade promu à titre normal la même année.

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En vigueur depuis le 20 mars 2026

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Promotion des commissaires des armées de réserve en 2026

Résumé. Pour être promus en 2026, les commissaires des armées de réserve doivent avoir une ancienneté de grade au moins égale à celle des commissaires de carrière promus la même année.

Conformément au deuxième alinéa de l'article L. 4143-1 du code de la défense (Règles pour les réservistes militaires), pour être promus les commissaires des armées servant au titre de la réserve opérationnelle doivent détenir, au 31 décembre 2026, une ancienneté de grade au moins égale à celle du commissaire des armées de carrière de même grade le moins ancien en grade promu à titre normal la même année.

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En vigueur depuis le vendredi 20 mars 2026

Source : Légifrance