Arrêté du 9 mars 2026

Article 2

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Article 2

Conformément au premier alinéa de l'article R. 4221-23 du code de la défense (Règles d'avancement de grade pour les réservistes), l'avancement des commissaires des armées servant au titre de la réserve opérationnelle est prononcé exclusivement au choix.

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En vigueur depuis le 20 mars 2026

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Promotion des commissaires des armées en réserve

Résumé. Les commissaires des armées en réserve opérationnelle sont promus uniquement sur décision, sans critères fixes.

Conformément au premier alinéa de l'article R. 4221-23 du code de la défense (Règles d'avancement de grade pour les réservistes), l'avancement des commissaires des armées servant au titre de la réserve opérationnelle est prononcé exclusivement au choix.

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cite  Code de la défenseart. R4221-23

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