En vigueur depuis le 20 mars 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Promotion des commissaires des armées en réserve
Conformément au premier alinéa de l'article R. 4221-23 du code de la défense (Règles d'avancement de grade pour les réservistes), l'avancement des commissaires des armées servant au titre de la réserve opérationnelle est prononcé exclusivement au choix.