Arrêté du 9 mars 2026

Article 1

Créé le 20 mars 2026

Le présent arrêté fixe, en application du troisième alinéa de l'article R. 4221-23 du code de la défense, les conditions à remplir par les commissaires des armées servant au titre de la réserve opérationnelle pour accéder au grade supérieur, au titre de l'année 2026.

Effets de cet article

cite

 Code de la défenseart. R4221-23

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 20 mars 2026