En vigueur depuis le 20 mars 2026
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Conditions d'avancement de grade pour les commissaires des armées en réserve
Le présent arrêté fixe, en application du troisième alinéa de l'article R. 4221-23 du code de la défense (Règles d'avancement de grade pour les réservistes), les conditions à remplir par les commissaires des armées servant au titre de la réserve opérationnelle pour accéder au grade supérieur, au titre de l'année 2026.