Arrêté du 9 mars 2026

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe, en application du troisième alinéa de l'article R. 4221-23 du code de la défense (Règles d'avancement de grade pour les réservistes), les conditions à remplir par les commissaires des armées servant au titre de la réserve opérationnelle pour accéder au grade supérieur, au titre de l'année 2026.

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En vigueur depuis le 20 mars 2026

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Conditions d'avancement de grade pour les commissaires des armées en réserve

Résumé. Un arrêté du 9 mars 2026 fixe les règles pour que les commissaires des armées de la réserve opérationnelle puissent monter en grade en 2026.

Le présent arrêté fixe, en application du troisième alinéa de l'article R. 4221-23 du code de la défense (Règles d'avancement de grade pour les réservistes), les conditions à remplir par les commissaires des armées servant au titre de la réserve opérationnelle pour accéder au grade supérieur, au titre de l'année 2026.

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cite  Code de la défenseart. R4221-23

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Source : Légifrance