JORF n°0067 du 19 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
L'arrêté du 9 mars 2026 précise que son contenu sera publié au Journal officiel de la République française.
Les commissaires des armées en réserve doivent avoir une certaine ancienneté dans leur grade pour être promus en 2026.
Pour être promus en 2026, les commissaires des armées de réserve doivent avoir une ancienneté de grade au moins égale à celle des commissaires de carrière promus la même année.
Les commissaires des armées en réserve opérationnelle sont promus uniquement sur décision, sans critères fixes.
Un arrêté du 9 mars 2026 fixe les règles pour que les commissaires des armées de la réserve opérationnelle puissent monter en grade en 2026.
Un arrêté du 9 mars 2026 fixe les règles pour la promotion des commissaires des armées de la réserve opérationnelle en 2026, sans critères fixes mais avec une ancienneté minimale.