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Suppression des articles de l'arrêté du 18 janvier
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 9 mars 2024
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 18 janvier 2011 (Ab)
Abrogation d'un arrêté sur le conseil des anciens combattants
Arrêté du 18 janvier 2011 · art. 3 (Ab)
Publication d'un arrêté au Journal officiel
Arrêté du 18 janvier 2011 · art. 4 (Ab)
Répartition des membres du conseil départemental pour les anciens combattants
Arrêté du 18 janvier 2011 · art. 1 (Ab)
Flexibilité dans le choix des candidats
Arrêté du 18 janvier 2011 · art. 2 (Ab)