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Arrêté du 18 janvier 2011

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Lorsqu'il n'est pas possible de recueillir un nombre suffisant de candidats dans l'une des catégories énumérées à l'article précédent, ils peuvent être choisis dans l'une ou dans les deux autres catégories.

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Abrogé14 mars 2024

Créé le 28 janvier 2011 · Abrogé le 14 mars 2024

Lorsqu'il n'est pas possible de recueillir un nombre suffisant de candidats dans l'une des catégories énumérées à l'article précédent, ils peuvent être choisis dans l'une ou dans les deux autres catégories.

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En vigueur du vendredi 28 janvier 2011 au mercredi 13 mars 2024

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