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Arrêté du 18 janvier 2011

Article 1

Abrogé14 mars 2024

Créé le 28 janvier 2011

Les membres constituant le deuxième collège du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation sont répartis comme suit :
― au maximum 6 membres au titre des conflits 1939-1945, d'Indochine et de Corée ;
― au maximum 12 membres au titre des conflits d'Afrique du Nord ;
― au maximum 6 membres au titre des opérations postérieures au 2 juillet 1964.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 14 mars 2024

Abrogé parArrêté du 9 mars 2024art. 3

En vigueur du vendredi 28 janvier 2011 au mercredi 13 mars 2024

Les membres constituant le deuxième collège du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation sont répartis comme suit :
― au maximum 6 membres au titre des conflits 1939-1945, d'Indochine et de Corée ;
― au maximum 12 membres au titre des conflits d'Afrique du Nord ;
― au maximum 6 membres au titre des opérations postérieures au 2 juillet 1964.