JORF n°0022 du 27 janvier 2011

Article 1

Article 1

Les membres constituant le deuxième collège du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation sont répartis comme suit :
― au maximum 6 membres au titre des conflits 1939-1945, d'Indochine et de Corée ;
― au maximum 12 membres au titre des conflits d'Afrique du Nord ;
― au maximum 6 membres au titre des opérations postérieures au 2 juillet 1964.


Historique des versions

Version 1

Les membres constituant le deuxième collège du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation sont répartis comme suit :

― au maximum 6 membres au titre des conflits 1939-1945, d'Indochine et de Corée ;

― au maximum 12 membres au titre des conflits d'Afrique du Nord ;

― au maximum 6 membres au titre des opérations postérieures au 2 juillet 1964.