Abrogé14 mars 2024
Abrogé par Arrêté du 9 mars 2024 - art. 3
Créé le 28 janvier 2011
L'arrêté du 10 août 2006 relatif à la composition du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation est abrogé.
Arrêté du 18 janvier 2011
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 14 mars 2024
Abrogé parArrêté du 9 mars 2024art. 3
En vigueur du vendredi 28 janvier 2011 au mercredi 13 mars 2024
L'arrêté du 10 août 2006 relatif à la composition du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation est abrogé.