Article 3
L'arrêté du 10 août 2006 relatif à la composition du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation est abrogé.
1 version
L'arrêté du 10 août 2006 relatif à la composition du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation est abrogé.
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