Abrogé par Arrêté du 9 mars 2024 - art. 3
Créé le 28 janvier 2011 · Abrogé le 14 mars 2024
L'arrêté du 10 août 2006 relatif à la composition du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation est abrogé.