JORF n°0065 du 17 mars 2023

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des données relatives aux candidats et aux agents

Résumé Les données des candidats sont gardées un an, puis six mois, sauf si un litige est en cours. Les données des agents et des responsables pédagogiques sont gardées un an.

I. - Les données relatives aux candidats sont conservées en base active pour une durée maximale d'un an. A l'issue de ce délai, elles sont conservées en base d'archivage intermédiaire pour une durée de six mois à des fins de pilotage des politiques publiques, sauf lorsqu‘un recours administratif ou contentieux a été engagé, nécessitant leur conservation jusqu'à l'issue de la procédure.
Les données relatives à l'identification et aux coordonnées du chef d'établissement, ainsi que celles relatives aux coordonnées du référent handicap et du responsable pédagogique de chaque formation sont conservées un an.
Les données relatives à l'identification et aux coordonnées des agents et personnels habilités ayant accès à la plateforme sont conservées jusqu'au départ de leur fonction.
II. - Les données de connexion des personnes mentionnées au I sont conservées un an.


Historique des versions

Version 1

I. - Les données relatives aux candidats sont conservées en base active pour une durée maximale d'un an. A l'issue de ce délai, elles sont conservées en base d'archivage intermédiaire pour une durée de six mois à des fins de pilotage des politiques publiques, sauf lorsqu‘un recours administratif ou contentieux a été engagé, nécessitant leur conservation jusqu'à l'issue de la procédure.

Les données relatives à l'identification et aux coordonnées du chef d'établissement, ainsi que celles relatives aux coordonnées du référent handicap et du responsable pédagogique de chaque formation sont conservées un an.

Les données relatives à l'identification et aux coordonnées des agents et personnels habilités ayant accès à la plateforme sont conservées jusqu'au départ de leur fonction.

II. - Les données de connexion des personnes mentionnées au I sont conservées un an.