Arrêté du 9 mars 2023

Article 6

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Article 6

I. - Les données relatives aux candidats sont conservées en base active pour une durée maximale de deux ans. A l'issue de ce délai, elles sont conservées en base d'archivage intermédiaire pour une durée de six mois à des fins de pilotage des politiques publiques, sauf lorsqu‘un recours administratif ou contentieux a été engagé, nécessitant leur conservation jusqu'à l'issue de la procédure.
Les données relatives à l'identification et aux coordonnées du chef d'établissement, ainsi que celles relatives aux coordonnées du référent handicap et du responsable pédagogique de chaque formation sont conservées un an.
Les données relatives à l'identification et aux coordonnées des agents et personnels habilités ayant accès à la plateforme sont conservées jusqu'au départ de leur fonction.
II. - Les données de connexion des personnes mentionnées au I sont conservées un an.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 mars 2023 · Dernière version le 19 juillet 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de conservation des données pour les candidatures en master

Résumé. Les données des candidats à un master sont conservées deux ans, puis archivées six mois, sauf en cas de recours. Les données des responsables sont conservées un an ou jusqu'à leur départ.

I. - Les données relatives aux candidats sont conservées en base active pour une durée maximale de deux ans. A l'issue de ce délai, elles sont conservées en base d'archivage intermédiaire pour une durée de six mois à des fins de pilotage des politiques publiques, sauf lorsqu‘un recours administratif ou contentieux a été engagé, nécessitant leur conservation jusqu'à l'issue de la procédure.
Les données relatives à l'identification et aux coordonnées du chef d'établissement, ainsi que celles relatives aux coordonnées du référent handicap et du responsable pédagogique de chaque formation sont conservées un an.
Les données relatives à l'identification et aux coordonnées des agents et personnels habilités ayant accès à la plateforme sont conservées jusqu'au départ de leur fonction.
II. - Les données de connexion des personnes mentionnées au I sont conservées un an.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 19 juillet 2026

Modifié parArrêté du 25 juin 2026art. 1 : Modification des durées de conservation et attributions dans le système 'Mon Master'

En résumé. La durée de conservation des données relatives aux candidats en base active passe de un an à deux ans.

En vigueur du samedi 18 mars 2023 au samedi 18 juillet 2026

Source : Légifrance