Arrêté du 9 mars 2023

Article 2

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Article 2

Le traitement Mon Master est mis en œuvre sur le fondement d'une obligation légale au sens du c du 1 de l'article 6 (Durée de conservation des données pour les candidatures en master) du règlement (UE) 2016/679 susvisé, pour le recueil, le traitement des candidatures, la saisine du recteur de région académique et sur le fondement de l'exécution d'une mission d'intérêt public au sens du e du 1 de l'article 6 (Durée de conservation des données pour les candidatures en master) du même règlement, pour les autres finalités.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 mars 2023 · Dernière version le 19 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Mon Master': Utilisation des données pour la gestion des candidatures

Résumé. L'article explique pourquoi et comment les données des candidats sont utilisées dans le système 'Mon Master' pour gérer les inscriptions en master.

Le traitement Mon Master est mis en œuvre sur le fondement d'une obligation légale au sens du c du 1 de l'article 6 (Durée de conservation des données pour les candidatures en master) du règlement (UE) 2016/679 susvisé, pour le recueil, le traitement des candidatures, la saisine du recteur de région académique et sur le fondement de l'exécution d'une mission d'intérêt public au sens du e du 1 de l'article 6 (Durée de conservation des données pour les candidatures en master) du même règlement, pour les autres finalités.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 19 juillet 2026

Modifié parArrêté du 25 juin 2026art. 1 : Modification des durées de conservation et attributions dans le système 'Mon Master'

En résumé. La nouvelle version clarifie que le traitement des candidatures inclut à la fois le recueil et le traitement, alors que la version précédente les mentionnait séparément.

En vigueur du mercredi 10 juillet 2024 au samedi 18 juillet 2026

Modifié parArrêté du 25 juin 2024art. 1 : Modification du traitement des données dans 'Mon Master'

En résumé. Le texte a été modifié pour préciser les bases légales du traitement des données, en référence au règlement européen sur la protection des données, tout en conservant les finalités principales.

En vigueur du samedi 18 mars 2023 au mardi 9 juillet 2024

Source : Légifrance