En vigueur depuis le 18 mars 2023 · Dernière version le 19 juillet 2026
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'Mon Master': Utilisation des données pour la gestion des candidatures
Le traitement Mon Master est mis en œuvre sur le fondement d'une obligation légale au sens du c du 1 de l'article 6 (Durée de conservation des données pour les candidatures en master) du règlement (UE) 2016/679 susvisé, pour le recueil, le traitement des candidatures, la saisine du recteur de région académique et sur le fondement de l'exécution d'une mission d'intérêt public au sens du e du 1 de l'article 6 (Durée de conservation des données pour les candidatures en master) du même règlement, pour les autres finalités.