Créé le 18 mars 2023 · En vigueur depuis le 19 juillet 2026
Le traitement Mon Master est mis en œuvre sur le fondement d'une obligation légale au sens du c du 1 de l'article 6 du règlement (UE) 2016/679 susvisé, pour le recueil, le traitement des candidatures, la saisine du recteur de région académique et sur le fondement de l'exécution d'une mission d'intérêt public au sens du e du 1 de l'article 6 du même règlement, pour les autres finalités.
En vigueur depuis le dimanche 19 juillet 2026
Modifié parArrêté du 25 juin 2026art. 1
Le traitement Mon Master est mis en œuvre sur le fondement d'une obligation légale au sens du c du 1 de l'article 6 du règlement (UE) 2016/679 susvisé, pour le recueil,le traitement des candidatures, la saisine du recteur de région académique et sur le fondement de l'exécution d'une mission d'intérêt public au sens du e du 1 de l'article 6 du même règlement, pour les autres finalités.
En vigueur du mercredi 10 juillet 2024 au samedi 18 juillet 2026
Modifié parArrêté du 25 juin 2024art. 1
Le traitement Mon Master est mis en œuvre surle fondement d'une obligation légale au sens du c du 1 de l'article 6 du règlement (UE) 2016/679 susvisé, pour le recueilet le traitement des candidatures et sur le fondement del'exécution d'une mission d'intérêt public au sens du e du 1de l'article 6 du même règlement, pour les autres finalités.
En vigueur du samedi 18 mars 2023 au mardi 9 juillet 2024
Le traitement a pour finalité le recueil et le traitement des candidatures déposées dans le cadre de la gestion de la procédure dématérialisée de recrutement et de préparation à l'inscription en première année des formations conduisant au diplôme national de master.
Ce traitement a également une finalité statistique.