Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de mars 2023
Résumé. Un arrêté du 25 juin 2026 modifie plusieurs articles d'un arrêté antérieur du 9 mars 2023.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 mars 2023Art. 1 → Version 5Arrêté du 9 mars 2023Art. 2 → Version 3Arrêté du 9 mars 2023Art. 5 → Version 7Arrêté du 9 mars 2023Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 9 mars 2023Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 6