JORF n°0065 du 17 mars 2023
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
La version actuelle précise que les étudiants sans réponse positive peuvent saisir le recteur pour obtenir au moins trois propositions d'admission, et ajoute une fonctionnalité de vérification de l'éligibilité des étudiants à ce dispositif.
La version actuelle clarifie que le traitement des candidatures inclut à la fois le recueil et le traitement, alors que la version précédente les mentionnait séparément.
Le changement principal concerne la modification des attributions des personnels habilités au sein des rectorats de région académique, passant de la 'vérification de l'éligibilité' à l'assistance aux usagers et au traitement des demandes liées au dispositif de saisine du recteur.
La durée de conservation des données relatives aux candidats en base active passe de un an à deux ans.
- Origine inconnue
La version actuelle ajoute les agents habilités de la direction du numérique pour l'éducation comme ayant accès aux données à caractère personnel.
- Origine inconnue