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Arrêté du 25 juin 2026

modifiant l'arrêté du 9 mars 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master »

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Modification des règles d'admission en master

Résumé. Les règles pour les candidatures en master changent : les données des candidats sont conservées plus longtemps, les rectorats aident davantage, et les étudiants sans réponse peuvent demander au moins trois propositions d'admission.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-6 (Accès aux formations du deuxième cycle), R. 612-36-3 (Procédure d'aide pour les étudiants refusés en master) et D. 612-36-2 (Organisation du recrutement en première année de master) et suivants ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2023 ('Mon Master': un nouveau système pour les inscriptions en master) modifié portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master »,

Arrête :

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Modification des durées de conservation et attributions dans le système 'Mon Master'

Résumé. Les durées de conservation des données des candidats à un master passent de un an à deux ans, et les attributions des personnels habilités changent pour mieux assister les usagers.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 25 juin 2026 modifie un autre arrêté du 9 mars 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mars 2023Art.
- Arrêté du 9 mars 2023
Art. null
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Suppression d'articles réglementaires

Résumé. Un arrêté du 25 juin 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2017.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juin 2017Art. 1 → Version 2Arrêté du 16 juin 2017Art. 2 → Version 3Arrêté du 16 juin 2017Art. 3
- Arrêté du 16 juin 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

En vigueur depuis le 19 juillet 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 25 juin 2026 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département des formations des cycles master et doctorat,

P. GOSSELIN

En vigueur depuis le dimanche 19 juillet 2026

Arrêté du 25 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4