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Arrêté du 25 juin 2026

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-6, R. 612-36-3 et D. 612-36-2 et suivants ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2023 modifié portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master »,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de mars 2023

Résumé. Un arrêté du 25 juin 2026 modifie plusieurs articles d'un arrêté antérieur du 9 mars 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

4 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 25 juin 2026 modifie un autre arrêté du 9 mars 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mars 2023Art. null
- Arrêté du 9 mars 2023
Art. null

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles réglementaires

Résumé. Un arrêté du 25 juin 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2017.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juin 2017Art. 1Arrêté du 16 juin 2017Art. 2Arrêté du 16 juin 2017Art. 3Arrêté du 16 juin 2017Art. 4Arrêté du 16 juin 2017Art. 5Arrêté du 16 juin 2017Art. 6Arrêté du 16 juin 2017Art. 7
- Arrêté du 16 juin 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

1 version

8 abrogés

Article 4

Créé le 19 juillet 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 25 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département des formations des cycles master et doctorat,

P. GOSSELIN

En vigueur depuis le dimanche 19 juillet 2026

Arrêté du 25 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4