Arrêté du 9 mars 2012

Article 15

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Article 15

Le contrôle officiel porte sur le respect des conditions de fonctionnement et des exigences sanitaires fixées à l'annexe IV du présent arrêté ainsi que, le cas échéant, sur les exigences des articles 4 (Conditions d'agrément pour les établissements), 7 (Mise à jour des documents d'enregistrement des animaux) et 8 (Obligation d'information en cas de modification) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 avril 2012 · Dernière version le 22 juin 2012

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Contrôle sanitaire des établissements

Résumé. Les établissements doivent respecter les règles sanitaires et être contrôlés régulièrement pour vérifier leur conformité.

Le contrôle officiel porte sur le respect des conditions de fonctionnement et des exigences sanitaires fixées à l'annexe IV du présent arrêté ainsi que, le cas échéant, sur les exigences des articles 4 (Conditions d'agrément pour les établissements), 7 (Mise à jour des documents d'enregistrement des animaux) et 8 (Obligation d'information en cas de modification) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 22 juin 2012

Modifié parArrêté du 5 juin 2012art. 5 : Modification des critères de contrôle sanitaire

En résumé. Les articles de référence pour le contrôle officiel ont été mis à jour, passant des articles 7, 8 et 9 aux articles 4, 7 et 8.

En vigueur du samedi 28 avril 2012 au jeudi 21 juin 2012

Source : Légifrance