En vigueur depuis le 28 avril 2012 · Dernière version le 22 juin 2012
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Contrôle sanitaire des établissements
Le contrôle officiel porte sur le respect des conditions de fonctionnement et des exigences sanitaires fixées à l'annexe IV du présent arrêté ainsi que, le cas échéant, sur les exigences des articles 4 (Conditions d'agrément pour les établissements), 7 (Mise à jour des documents d'enregistrement des animaux) et 8 (Obligation d'information en cas de modification) du présent arrêté.