Arrêté du 9 mars 2012

Chapitre II : Suivi et contrôle sanitaire de l'établissement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suivi et contrôle sanitaire des établissements

Résumé. Les établissements doivent être surveillés régulièrement par des vétérinaires pour vérifier la santé des animaux et respecter les règles sanitaires.

En vigueur depuis le 28 avril 2012 · Dernière version le 22 juin 2012

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Surveillance sanitaire des animaux dans les établissements

Résumé. Un vétérinaire surveille la santé des animaux dans un établissement et envoie les prélèvements à un laboratoire pour analyse.

Le plan annuel de surveillance et de prévention des maladies des animaux présents au sein de l'établissement est établi et mis en œuvre par le vétérinaire sanitaire en charge du suivi de l'établissement, conformément à l'article 4 (Conditions d'agrément pour les établissements) et à l'annexe III du présent arrêté.
Les prélèvements sont confiés pour analyse à un laboratoire agréé, ou, si aucun laboratoire n'est agréé au titre de la maladie recherchée, à un laboratoire national de référence, ou, à défaut, à un laboratoire reconnu par le ministère en charge de l'agriculture.
Tout résultat positif doit être notifié, dès qu'il est connu, au directeur départemental chargé de la protection des populations par le responsable de l'établissement. Conformément à l'article 10 (Suspension et retrait d'agrément en cas de maladie animale), celui-ci peut consulter le vétérinaire sanitaire en charge du suivi de l'établissement sur l'interprétation des résultats.

En vigueur depuis le 28 avril 2012

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Contrôle annuel obligatoire des établissements

Résumé. Les établissements doivent être contrôlés au moins une fois par an, avec des analyses possibles sur les animaux.

L'établissement est soumis au moins une fois par an à un contrôle officiel.
A cette occasion, des contrôles ou des analyses sur tout ou partie des animaux peuvent être demandés par le directeur départemental chargé de la protection des populations au responsable de l'établissement, en concertation, le cas échéant, avec le vétérinaire sanitaire en charge du suivi de l'établissement.

En vigueur depuis le 28 avril 2012 · Dernière version le 22 juin 2012

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Contrôle sanitaire des établissements

Résumé. Les établissements doivent respecter les règles sanitaires et être contrôlés régulièrement pour vérifier leur conformité.

Le contrôle officiel porte sur le respect des conditions de fonctionnement et des exigences sanitaires fixées à l'annexe IV du présent arrêté ainsi que, le cas échéant, sur les exigences des articles 4 (Conditions d'agrément pour les établissements), 7 (Mise à jour des documents d'enregistrement des animaux) et 8 (Obligation d'information en cas de modification) du présent arrêté.

En vigueur depuis le samedi 28 avril 2012

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