Arrêté du 9 mars 2012

Article 7

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Article 7

Les pièces constitutives du dossier d'agrément ainsi que tous les documents d'enregistrement, en lien avec l'identification, la traçabilité et le suivi sanitaire des animaux, doivent être tenus à jour et à disposition sur place des agents mentionnés à l'annexe III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 avril 2012

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Mise à jour des documents d'agrément pour les établissements

Résumé. Les établissements doivent garder à jour et disponibles sur place tous les documents liés à l'agrément et au suivi sanitaire des animaux.

Les pièces constitutives du dossier d'agrément ainsi que tous les documents d'enregistrement, en lien avec l'identification, la traçabilité et le suivi sanitaire des animaux, doivent être tenus à jour et à disposition sur place des agents mentionnés à l'annexe III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 28 avril 2012

Source : Légifrance