JORF n°0100 du 27 avril 2012

Article 14

Article 14

L'établissement est soumis au moins une fois par an à un contrôle officiel.
A cette occasion, des contrôles ou des analyses sur tout ou partie des animaux peuvent être demandés par le directeur départemental chargé de la protection des populations au responsable de l'établissement, en concertation, le cas échéant, avec le vétérinaire sanitaire en charge du suivi de l'établissement.


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Version 1

L'établissement est soumis au moins une fois par an à un contrôle officiel.

A cette occasion, des contrôles ou des analyses sur tout ou partie des animaux peuvent être demandés par le directeur départemental chargé de la protection des populations au responsable de l'établissement, en concertation, le cas échéant, avec le vétérinaire sanitaire en charge du suivi de l'établissement.