Arrêté du 9 mars 2012

Article 14

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Article 14

L'établissement est soumis au moins une fois par an à un contrôle officiel.
A cette occasion, des contrôles ou des analyses sur tout ou partie des animaux peuvent être demandés par le directeur départemental chargé de la protection des populations au responsable de l'établissement, en concertation, le cas échéant, avec le vétérinaire sanitaire en charge du suivi de l'établissement.

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En vigueur depuis le 28 avril 2012

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Contrôle annuel obligatoire des établissements

Résumé. Les établissements doivent être contrôlés au moins une fois par an, avec des analyses possibles sur les animaux.

L'établissement est soumis au moins une fois par an à un contrôle officiel.
A cette occasion, des contrôles ou des analyses sur tout ou partie des animaux peuvent être demandés par le directeur départemental chargé de la protection des populations au responsable de l'établissement, en concertation, le cas échéant, avec le vétérinaire sanitaire en charge du suivi de l'établissement.

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En vigueur depuis le samedi 28 avril 2012

Source : Légifrance