Arrêté du 9 mars 2012

Section 3 : Maintien de l'agrément

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de maintien de l'agrément des établissements

Résumé. Les établissements doivent suivre des règles strictes pour garder leur agrément, comme respecter les normes et tenir à jour leurs documents.

En vigueur depuis le 28 avril 2012

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Conditions de maintien de l'agrément

Résumé. Un établissement garde son agrément seulement s'il respecte les règles fixées dans l'article 4.

L'agrément est maintenu sous réserve du respect des conditions mentionnées à l'article 4 (Conditions d'agrément pour les établissements).

En vigueur depuis le 28 avril 2012

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Mise à jour des documents d'agrément pour les établissements

Résumé. Les établissements doivent garder à jour et disponibles sur place tous les documents liés à l'agrément et au suivi sanitaire des animaux.

Les pièces constitutives du dossier d'agrément ainsi que tous les documents d'enregistrement, en lien avec l'identification, la traçabilité et le suivi sanitaire des animaux, doivent être tenus à jour et à disposition sur place des agents mentionnés à l'annexe III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 avril 2012

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Obligations du responsable en cas de modification

Résumé. Le responsable d'un établissement doit informer les autorités de toute modification et mettre à jour les documents nécessaires, qui peuvent demander un nouvel agrément si les changements sont importants.

Le responsable de l'établissement est tenu d'informer le directeur départemental chargé de la protection des populations de toute modification relative à son établissement et doit actualiser les pièces constitutives du dossier initial de demande d'agrément et les notifier au directeur départemental chargé de la protection des populations, qui peut demander le dépôt d'une nouvelle demande d'agrément, avec mise en œuvre d'une nouvelle procédure, en cas de modification notable des éléments du dossier.

En vigueur depuis le samedi 28 avril 2012

Section 3 : Maintien de l'agrément
Article 6
Article 7
Article 8