Arrêté du 9 mars 2012

Article 6

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Article 6

L'agrément est maintenu sous réserve du respect des conditions mentionnées à l'article 4 (Conditions d'agrément pour les établissements).

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En vigueur depuis le 28 avril 2012

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Conditions de maintien de l'agrément

Résumé. Un établissement garde son agrément seulement s'il respecte les règles fixées dans l'article 4.

L'agrément est maintenu sous réserve du respect des conditions mentionnées à l'article 4 (Conditions d'agrément pour les établissements).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 28 avril 2012

Source : Légifrance