Arrêté du 9 mars 2012
Chapitre Ier : Dispositions applicables aux établissements
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Procédure d'agrément sanitaire
Résumé. Les établissements doivent suivre des règles strictes pour obtenir et garder leur agrément sanitaire.
En vigueur depuis le samedi 28 avril 2012
Chapitre Ier : Dispositions applicables aux établissements
Section 1 : Demande d'agrément
Section 2 : Procédure d'agrément
Section 3 : Maintien de l'agrément
Section 4 : Suspension, retrait, rétablissement de l'agrément