Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'arrêté sur les concours de praticiens militaires
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 19 novembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null