Abrogé par Arrêté du 30 novembre 2018 - art. 9
Créé le 25 mai 2018 · Abrogé le 10 décembre 2018
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Organisation des concours pour praticiens confirmés et certifiés dans l'armée
Les concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié en médecine d'armée et en recherche prévus aux 1° des articles 3 (Composition et remplacement des jurys de concours militaires), 4 (Modalités des concours pour praticiens confirmés en médecine d'armée), à l'article 9 (Suppression de l'arrêté sur les concours de praticiens militaires) et au 1° de l'article 10 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont organisés par le ministère de la défense, direction centrale du service de santé des armées, selon les conditions prévues par le présent arrêté.
Une circulaire annuelle du ministre de la défense précise les modalités d'organisation et de déroulement des concours.