Arrêté du 9 mai 2018
fixant l'organisation des concours sur épreuves pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées
Abrogé par Arrêté du 30 novembre 2018 - art. 9
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées,
Arrête :
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Abrogé10 décembre 2018Chapitre III : CONCOURS POUR L'ACCÈS AU NIVEAU DE QUALIFICATION DE PRATICIEN CERTIFIÉ
Abrogé10 décembre 2018Chapitre IV : DISPOSITIONS FINALES
Abrogé10 décembre 2018Annexes
Abrogé10 décembre 2018Fait le 9 mai 2018.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice centrale du service de santé des armées,
M. Gygax
Abrogé depuis le lundi 10 décembre 2018
Abrogé parArrêté du 30 novembre 2018art. 9
En vigueur du vendredi 25 mai 2018 au dimanche 9 décembre 2018