Arrêté du 19 novembre 2007

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 12 octobre 1989 fixant l'organisation des concours de recrutement des assistants dans les disciplines non hospitalières et des spécialistes du service de santé des armées est abrogé.

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Abrogé25 mai 2018

Créé le 4 février 2008 · Abrogé le 25 mai 2018

L'arrêté du 12 octobre 1989 fixant l'organisation des concours de recrutement des assistants dans les disciplines non hospitalières et des spécialistes du service de santé des armées est abrogé.

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En vigueur du lundi 4 février 2008 au jeudi 24 mai 2018

Source : Légifrance