Arrêté du 19 novembre 2007

Article 1

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Article 1

Les concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié en médecine d'armée et en recherche prévus aux articles 3, 4, 9 et 10 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont organisés par le ministère de la défense, direction centrale du service de santé des armées (DCSSA), selon les conditions prévues par le présent arrêté.

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Abrogé25 mai 2018

Créé le 4 février 2008 · Abrogé le 25 mai 2018

Les concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié en médecine d'armée et en recherche prévus aux articles 3, 4, 9 et 10 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont organisés par le ministère de la défense, direction centrale du service de santé des armées (DCSSA), selon les conditions prévues par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 février 2008 au jeudi 24 mai 2018

Source : Légifrance