Arrêté du 19 novembre 2007

Article 4

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Article 4

Attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié en médecine d'armée et en recherche.
Le président du jury, après avoir donné lecture aux candidats de la liste de classement par ordre de mérite, la transmet au ministre de la défense (DCSSA) en proposant le nombre minimum de points à réunir pour l'obtention du titre.
Compte tenu du nombre de places mises au concours, le ministre de la défense arrête, par discipline, la liste des officiers auxquels est attribué le niveau de qualification de praticien confirmé ou de praticien certifié en médecine d'armée et en recherche.
Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 mai 2018

Créé le 4 février 2008 · Abrogé le 25 mai 2018

Attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié en médecine d'armée et en recherche.
Le président du jury, après avoir donné lecture aux candidats de la liste de classement par ordre de mérite, la transmet au ministre de la défense (DCSSA) en proposant le nombre minimum de points à réunir pour l'obtention du titre.
Compte tenu du nombre de places mises au concours, le ministre de la défense arrête, par discipline, la liste des officiers auxquels est attribué le niveau de qualification de praticien confirmé ou de praticien certifié en médecine d'armée et en recherche.
Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 février 2008 au jeudi 24 mai 2018

Source : Légifrance