Arrêté du 19 novembre 2007

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé25 mai 2018

Créé le 4 février 2008 · Abrogé le 25 mai 2018

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du lundi 4 février 2008 au jeudi 24 mai 2018

Source : Légifrance