JORF n°0117 du 24 mai 2018

Chapitre IV : DISPOSITIONS FINALES

Article 8

Conformément aux listes de classement établies par les jurys, le ministre de la défense arrête la liste des candidats auxquels est attribué le niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée et en recherche et la liste des candidats auxquels est attribué le niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée et en recherche. Ces décisions sont publiées au Journal officiel de la République française.

Article 9

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 novembre 2007 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null > >

Article 10

La directrice centrale du service de santé des armées est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.