Arrêté du 9 mai 2018

Chapitre IV : DISPOSITIONS FINALES

Abrogé10 décembre 2018
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé10 décembre 2018

Créé le 25 mai 2018 · Abrogé le 10 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des qualifications des médecins militaires

Résumé. Le ministre de la défense publie les listes des médecins militaires qualifiés.

Conformément aux listes de classement établies par les jurys, le ministre de la défense arrête la liste des candidats auxquels est attribué le niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée et en recherche et la liste des candidats auxquels est attribué le niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée et en recherche. Ces décisions sont publiées au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de l'arrêté sur les concours de praticiens militaires

Résumé. L'arrêté du 19 novembre 2007 organisant les concours pour les praticiens confirmés et certifiés en médecine d'armée et en recherche est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé10 décembre 2018

Créé le 25 mai 2018 · Abrogé le 10 décembre 2018

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Publication d'un arrêté sur les qualifications médicales militaires

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la qualification des médecins de l'armée.

La directrice centrale du service de santé des armées est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le lundi 10 décembre 2018

En vigueur du vendredi 25 mai 2018 au dimanche 9 décembre 2018

Chapitre IV : DISPOSITIONS FINALES
Article 8
Article 9
Article 10