Arrêté du 9 mai 2018

Chapitre IV : DISPOSITIONS FINALES

Abrogé10 décembre 2018

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé10 décembre 2018

Créé le 25 mai 2018

Conformément aux listes de classement établies par les jurys, le ministre de la défense arrête la liste des candidats auxquels est attribué le niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée et en recherche et la liste des candidats auxquels est attribué le niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée et en recherche. Ces décisions sont publiées au Journal officiel de la République française.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé10 décembre 2018

Créé le 25 mai 2018

La directrice centrale du service de santé des armées est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le lundi 10 décembre 2018

En vigueur du vendredi 25 mai 2018 au dimanche 9 décembre 2018

Chapitre IV : DISPOSITIONS FINALES
Article 8
Article 9
Article 10