Arrêté du 9 mai 2017

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 septembre 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression des règles d'organisation du temps de travail pour les personnels d'orientation

Résumé. L'arrêté abroge les règles concernant l'organisation du temps de travail des personnels d'orientation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 septembre 2002Art. 1 → Version 2Arrêté du 4 septembre 2002Art. 2Arrêté du 4 septembre 2002Art. 3
- Arrêté du 4 septembre 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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