Arrêté du 9 mai 2017

Article 6

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Article 6

La directrice générale des ressources humaines et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 mai 2017

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Application de l'arrêté par les autorités compétentes

Résumé. La directrice des ressources humaines et les recteurs doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale des ressources humaines et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017

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