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Arrêté du 9 mai 2017

portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat aux psychologues de l'éducation nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Temps de travail des psychologues de l'Éducation nationale

Résumé. Les psychologues de l'Éducation nationale ont un temps de travail différent selon leur spécialité et des missions spécifiques.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances et la ministre de la fonction publique,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 521-1 (Durée et organisation de l'année scolaire), D. 321-9 (Aide aux élèves en difficulté dans les écoles), et D. 331-23 (Le processus d'orientation scolaire) à D. 331-45 (Modifications des règles d'orientation scolaire à Saint-Pierre-et-Miquelon) ;

Vu le décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, notamment ses articles 1er et 9 ;

Vu le décret n° 2017-120 du 1er février 2017 (Création d'un nouveau corps de psychologues dans l'éducation nationale) portant dispositions statutaires relatives au nouveau corps de psychologues de l'Education nationale ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de l'éducation nationale en date du 22 mars 2017,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 12 mai 2017

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Temps de travail des psychologues de l'Éducation nationale

Résumé. Les psychologues de l'Éducation nationale travaillent toute l'année scolaire, avec un temps supplémentaire possible selon leurs spécialités.

Le temps de travail effectif des psychologues de l'éducation nationale se répartit, dans le respect de la durée annuelle de référence prévue à l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé, sur une période comprenant la totalité de l'année scolaire définie à l'article L. 521-1 du code de l'éducation (Durée et organisation de l'année scolaire) susvisé.
Les psychologues de l'éducation nationale exerçant leurs fonctions dans les écoles maternelles et élémentaires, dans les centres d'information et d'orientation, ou les établissements d'enseignement du second degré peuvent en outre assurer un service supplémentaire fixé par le recteur d'académie, en fonction des besoins du service :

  • d'une semaine pour les psychologues de la spécialité « éducation, développement et apprentissages », sur proposition de l'inspecteur de l'éducation nationale ; cette semaine peut être fractionnée ;
  • d'une durée maximale de trois semaines pour les psychologues de la spécialité « éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle » sur proposition du directeur du centre d'information et d'orientation.

En vigueur depuis le 12 mai 2017

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Temps de travail des psychologues de l'éducation nationale

Résumé. Les psychologues de l'éducation nationale ont un temps de travail hebdomadaire différent selon leur spécialité, soit 24 heures pour ceux qui travaillent sur les apprentissages, soit 27 heures pour ceux qui conseillent en orientation scolaire.

Le temps de travail hebdomadaire comprend :
I. - Vingt-quatre heures inscrites dans l'emploi du temps, établi sous la responsabilité de l'inspecteur de l'éducation nationale de circonscription, dédiées à l'exercice de leurs missions, pour les psychologues de l'éducation nationale de la spécialité « éducation, développement et apprentissages » ;
II. - Vingt-sept heures inscrites dans l'emploi du temps, établi sous la responsabilité du directeur de centre d'information et d'orientation, dédiées à l'exercice de leurs missions, pour les psychologues de l'éducation nationale de la spécialité « éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle ».

En vigueur depuis le 12 mai 2017

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Organisation du temps de travail des psychologues de l'éducation nationale

Résumé. Les psychologues de l'éducation nationale ont des missions spécifiques et un temps de travail organisé, avec une partie dédiée à des tâches administratives et une autre laissée à leur responsabilité.

Pour les deux spécialités, le temps de travail hebdomadaire restant, comprenant notamment quatre heures hebdomadaires consacrées à l'organisation de leur activité, est laissé sous la responsabilité des agents. Il est consacré à l'exercice de l'ensemble des missions associées qui sont :
I. - le secrétariat administratif et la tenue des dossiers, la rédaction des écrits psychologiques (établissements de protocoles, cotation, comptes rendus et interprétation), la préparation des bilans et des réunions de synthèse, la consultation de documentation professionnelle, les activités d'études et de recherche, pour les psychologues de l'éducation nationale de la spécialité « éducation, développement et apprentissages » ;
II. - la rédaction des écrits psychologiques (établissements de protocoles, cotation, comptes rendus et interprétation), la préparation des bilans et des réunions de synthèse, consultation de documentation professionnelle, les activités d'études et de recherche, pour les psychologues de l'éducation nationale de la spécialité « éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle ».

En vigueur depuis le 12 mai 2017

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Déplacements professionnels et temps de travail

Résumé. Les déplacements professionnels pendant les heures de travail comptent comme du temps de travail, sauf ceux entre le domicile et le lieu de travail.

Pour les deux spécialités, les temps de déplacement nécessités par le service et effectués dans les heures normales de travail sont inclus dans le temps de travail effectif pour leur durée réelle.
Ne font pas partie du temps de travail effectif les déplacements entre le domicile et le lieu de travail habituel.

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Suppression des règles d'organisation du temps de travail pour les personnels d'orientation

Résumé. L'arrêté abroge les règles concernant l'organisation du temps de travail des personnels d'orientation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 septembre 2002Art. 1 → Version 2Arrêté du 4 septembre 2002Art. 2Arrêté du 4 septembre 2002Art. 3
- Arrêté du 4 septembre 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

En vigueur depuis le 12 mai 2017

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Application de l'arrêté par les autorités compétentes

Résumé. La directrice des ressources humaines et les recteurs doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale des ressources humaines et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mai 2017.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017

Arrêté du 9 mai 2017
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