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Modification des règles pour les éthylotests dans les débits de boissons
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur les types d'éthylotests et ajustement des quantités minimalesArrêté du 24 août 2011Art. 3 : Règles pour les éthylotests dans les débits de boissons
→ Version 2 : Simplification des exigences pour les dispositifs de dépistage d'alcoolArrêté du 24 août 2011Art. 1 : Dispositifs de dépistage d'alcool dans les débits de boissons
→ Version 2 : Précision sur les types d'éthylotests autorisés
-Arrêté du 24 août 2011Art. 2, Art. 3, Art. 1, Art. Annexe II