Arrêté du 9 mai 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 24 août 2011

Art. 2, Art. 3, Art. 1, Art. Annexe II

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Modification des règles pour les éthylotests dans les débits de boissons

Résumé. Les éthylotests dans les débits de boissons doivent être visibles, avec une notice d'information claire et des embouts scellés.

A modifié les dispositions suivantes :

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