Arrêté du 24 août 2011

Article 3

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Article 3

Les dispositifs permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique doivent être visibles et signalés par un support d'information reproduit en annexe I du présent arrêté.
Une notice d'information est apposée de manière visible à proximité immédiate de l'appareil. Elle est conforme aux prescriptions figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Les dispositifs sont placés à proximité de la sortie.
Le responsable de l'exploitation de l'établissement doit veiller à ce que les dispositifs soient utilisés dans des conditions d'hygiène satisfaisantes. Il met, le cas échéant, à disposition de sa clientèle les embouts sous emballage individuel et scellé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2011 · Dernière version le 21 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les éthylotests dans les débits de boissons

Résumé. Les établissements doivent avoir des éthylotests visibles et accessibles près de la sortie, avec des notices d'information.

Les dispositifs permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique doivent être visibles et signalés par un support d'information reproduit en annexe I du présent arrêté.
Une notice d'information est apposée de manière visible à proximité immédiate de l'appareil. Elle est conforme aux prescriptions figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Les dispositifs sont placés à proximité de la sortie.
Le responsable de l'exploitation de l'établissement doit veiller à ce que les dispositifs soient utilisés dans des conditions d'hygiène satisfaisantes. Il met, le cas échéant, à disposition de sa clientèle les embouts sous emballage individuel et scellé.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 21 mai 2016

Modifié parArrêté du 9 mai 2016art. 1 : Modification des règles pour les éthylotests dans les débits de boissons

En résumé. La mention des dispositifs certifiés a été supprimée et les exigences spécifiques pour les embouts scellés ont été simplifiées.

En vigueur du dimanche 2 octobre 2011 au vendredi 20 mai 2016

Source : Légifrance