Arrêté du 24 août 2011

Article 1

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Article 1

Sont mis à disposition du public, dans les débits de boissons autorisés à fermer entre deux heures et sept heures, des dispositifs permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique. Ces dispositifs sont des éthylotests électroniques ou chimiques destinés à un usage préalable à la conduite routière qui répondent, selon leur nature, aux exigences fixées par le décret n° 2008-883 du 1er septembre 2008 relatif aux éthylotests électroniques ou à celles établies par le décret n° 2015-775 du 29 juin 2015 (Règles pour les éthylotests chimiques) fixant les exigences de fiabilité et de sécurité relatives aux éthylotests chimiques destinés à un usage préalable à la conduite routière.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2011 · Dernière version le 21 mai 2016

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Dispositifs de dépistage d'alcool dans les débits de boissons

Résumé. Les bars doivent mettre à disposition des éthylotests pour vérifier le taux d'alcool avant de conduire.

Sont mis à disposition du public, dans les débits de boissons autorisés à fermer entre deux heures et sept heures, des dispositifs permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique. Ces dispositifs sont des éthylotests électroniques ou chimiques destinés à un usage préalable à la conduite routière qui répondent, selon leur nature, aux exigences fixées par le décret n° 2008-883 du 1er septembre 2008 relatif aux éthylotests électroniques ou à celles établies par le décret n° 2015-775 du 29 juin 2015 (Règles pour les éthylotests chimiques) fixant les exigences de fiabilité et de sécurité relatives aux éthylotests chimiques destinés à un usage préalable à la conduite routière.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 21 mai 2016

Modifié parArrêté du 9 mai 2016art. 1 : Modification des règles pour les éthylotests dans les débits de boissons

En résumé. L'article précise désormais que les dispositifs de dépistage de l'alcool doivent être des éthylotests électroniques ou chimiques répondant à des exigences spécifiques, remplaçant les anciennes références aux normes NF.

En vigueur du dimanche 2 octobre 2011 au vendredi 20 mai 2016

Source : Légifrance