Arrêté du 9 mai 2016

Article 3

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Article 3

Les dispositions du 4° et du 5° de l'article 1er (Modification des règles pour les éthylotests dans les débits de boissons) entrent en vigueur dans un délai de trois mois à compter de la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 mai 2016

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Délai d'application des nouvelles règles sur les éthylotests

Résumé. Certaines règles sur les éthylotests dans les bars entreront en vigueur trois mois après la publication de cet arrêté.

Les dispositions du 4° et du 5° de l'article 1er (Modification des règles pour les éthylotests dans les débits de boissons) entrent en vigueur dans un délai de trois mois à compter de la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 21 mai 2016

Source : Légifrance