Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une exception pour les navires aquacoles
Résumé. L'article ajoute une exception pour les navires aquacoles conformes à la division 230, tout en gardant les autres conditions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-1.01 : Champ d'application des règles pour les navires de pêche
→ Version 2 : Ajout d'une exception pour les navires aquacoles
→ Version 2 : Ajout d'une exception pour les navires aquacoles
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-1.01