Arrêté du 9 mai 2011

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 226-1.01

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Ajout d'une exception pour les navires aquacoles

Résumé. L'article ajoute une exception pour les navires aquacoles conformes à la division 230, tout en gardant les autres conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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