Arrêté du 9 mai 2011

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 211-2.01

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Extension des règles de stabilité aux navires de conchyliculture

Résumé. Les navires de conchyliculture, sauf ceux de la division 230, doivent maintenant respecter les règles de stabilité.

A modifié les dispositions suivantes :

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