Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des règles de stabilité aux navires de conchyliculture
Résumé. Les navires de conchyliculture, sauf ceux de la division 230, doivent maintenant respecter les règles de stabilité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 211-2.01 : Règles pour la stabilité des bateaux de pêche
→ Version 2 : Extension du champ d'application aux navires de conchyliculture
→ Version 2 : Extension du champ d'application aux navires de conchyliculture
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 211-2.01