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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les navires de pêche
Résumé. Les règles s'appliquent désormais aux petits navires de pêche construits après 1990, avec des exceptions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 227-1.01 : Application des règles aux petits navires de pêche
→ Version 2 : Précision des conditions d'application
→ Version 2 : Précision des conditions d'application
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 227-1.01