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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des navires aquacoles des obligations d'équipement en matériel radioélectrique
Résumé. Les navires aquacoles conformes à la division 230 ne doivent plus avoir de matériel radioélectrique pour les navires de pêche.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 219-18 : Équipements radio obligatoires pour les navires de pêche
→ Version 2 : Exclusion des navires aquacoles
→ Version 2 : Exclusion des navires aquacoles
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 219-18