Arrêté du 9 mai 2011

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 219-18

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Exclusion des navires aquacoles des obligations d'équipement en matériel radioélectrique

Résumé. Les navires aquacoles conformes à la division 230 ne doivent plus avoir de matériel radioélectrique pour les navires de pêche.

A modifié les dispositions suivantes :

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