Arrêté du 9 mai 2011

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 130.03, Art. 130.10, Art. 130.13 bis, Art. 130.15

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Modification des règles de sécurité pour les petits navires

Résumé. Les règles de sécurité pour les petits navires de pêche sont précisées, notamment pour le renouvellement des titres de sécurité et la déclaration de construction ou de modifications.

A modifié les dispositions suivantes :

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