Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de sécurité pour les petits navires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des obligations déclaratives pour les naviresArrêté du 23 novembre 1987Art. 130.10 : Documents requis pour la sécurité des navires
→ Version 3 : Précision des modalités de fourniture des plans et documentsArrêté du 23 novembre 1987Art. 130.13 bis : Règles d'examen des plans pour les petits navires de pêche
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.03, Art. 130.10, Art. 130.13 bis, Art. 130.15