Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inspection obligatoire des navires de plaisance
Résumé. Les navires de plaisance doivent désormais être inspectés régulièrement comme les autres navires, et une nouvelle catégorie de navires aquacoles est créée avec des règles spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :