Arrêté du 9 mai 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 120-5.02

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Inspection obligatoire des navires de plaisance

Résumé. Les navires de plaisance doivent désormais être inspectés régulièrement comme les autres navires, et une nouvelle catégorie de navires aquacoles est créée avec des règles spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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