En vigueur depuis le 23 juin 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les navires aquacoles
Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Création de règles pour les petits navires aquacoles) à 9 (Rôle du directeur des affaires maritimes) ci-après.