Arrêté du 9 mai 2011

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 mai 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

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Suppression des règles sur la pêche sportive du thon rouge

Résumé. L'arrêté du 9 mai 2011 supprime les règles sur la pêche sportive et de loisir du thon rouge, notamment les autorisations, les périodes de pêche et les obligations de déclaration.

A abrogé les dispositions suivantes :

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